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Pedone

26/09/2022

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’homme

Le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

L’ autorité de la chose interprétée des arretês de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

Le principe de separation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est  … Διαβάστε Περισσότερα