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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 5 : VariaN°5 March 2022

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICE Afroukh Mustapha, La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire: une omniprésence en trompe-l’œil? Barbé Vanessa, Droit à l’avortement et devolution au Royaume-Uni Karagiannis Syméon, La discrimination positive dans certaines conventions internationales de protection des droits de l’homme Moise Jean, La conciliation de  … Διαβάστε Περισσότερα

ΙΜΔΑ
26/09/2022

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 4 : Dossier| Pacte sur la migration et l’asile | N°4 September 2021

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICEPailler Ludovic, La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentauxTharaud Delphine, Plaidoyer pour un meilleur accueil par la Cour européenne des droits de l’homme des requêtes fondées sur le défaut d’accessibilitéDOSSIER THEMATIQUE | LE PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILEHaguenau-Moizard Catherine, Le Pacte sur la migration et  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’homme

Le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 3 : Varia | N°3 March 2021

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICE Lubarda Branko, The Rights of Persons with Disabilities in the Case-law of the European Court of Human Rights Callewaert Johan, No Case to Answer for the European Public Prosecutor Under the European Convention on Human Rights? Maubernard Christophe, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: Un instrument de droit vivant…  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

L’ autorité de la chose interprétée des arretês de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 2 : Varia | N°2 October 2020

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICE Kucsko-Stadlmayer Gabriele, Intellectual Property and Freedom of Expression: A Tense Relationship Sicilianos Linos-Alexandre, Titiun Patrick, Regards sur la jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme Szymczak David, La Cour européenne des droits de l’Homme face au suicide Rap Stephanie, Access to Justice and Child-friendly Justice for Refugee and  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

Le principe de separation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 1 : Dossier | Charte sociale européenneN°1 March 2020

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés is a bilingual (French-English) journal that publishes articles on classic and new issues in the field of European and international human rights policy and law. It aims to promote critical debate, comparative perspectives and interdisciplinary scholarship concerning human rights in varying contexts across national, European and  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

H Εκτέλεση των αποφάσεων του ΕΔΔΑ από την Ελλάδα

Το έργο «Η Εκτέλεση των αποφάσεων του ΕΔΔΑ από την Ελλάδα» αναδεικνύει τον πολυδιάστατο χαρακτήρα, τη μοναδικότητα και την πολυπλοκότητα του μηχανισμού εκτέλεσης των αποφάσεων του ΕΔΔΑ, όχι μόνον από την οπτική του Συμβουλίου της Ευρώπης, αλλά και μέσω πολλών ζητημάτων που εγείρουν οι ελληνικές υποθέσεις, όπως αυτές που αφορούν στην ελευθερία έκφρασης, τη χρήση  … Διαβάστε Περισσότερα