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MFHR publications

26/09/2022

L’évolution de la notion de réfugiés

L’intensification des relations entre peuples, sociétés, nations et États entraîne une multiplication des champs de tensions potentiels entre ces mêmes acteurs. Le droit international s’avère être un moyen efficace d’apaisement de ces tensions et la multiplication des cadres régulateurs internationaux est la suite logique de cette intensification des relations internationales. La Convention de Genève relative  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme

La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

H Εκτέλεση των αποφάσεων του ΕΔΔΑ από την Ελλάδα

Το έργο «Η Εκτέλεση των αποφάσεων του ΕΔΔΑ από την Ελλάδα» αναδεικνύει τον πολυδιάστατο χαρακτήρα, τη μοναδικότητα και την πολυπλοκότητα του μηχανισμού εκτέλεσης των αποφάσεων του ΕΔΔΑ, όχι μόνον από την οπτική του Συμβουλίου της Ευρώπης, αλλά και μέσω πολλών ζητημάτων που εγείρουν οι ελληνικές υποθέσεις, όπως αυτές που αφορούν στην ελευθερία έκφρασης, τη χρήση  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Εθνικοί θεσμοί για την προώθηση και προστασία των Ανθρωπίνων Δικαιωμάτων (ΕΘΑΔ): συγκριτική μελέτη των ΕΘΑΔ σε ευρωπαϊκό και διεθνές επίπεδο

Οι «Εθνικοί Θεσμοί για την προώθηση και προστασία των Ανθρωπίνων Δικαιωμάτων (ΕΘΑΔ)» συνιστούν μια σημαντική καινοτομία στην παγκόσμια διακυβέρνηση, καθώς αποτελούν τον μοναδικό κρατικό μηχανισμό, του οποίου ο σκοπός και η λειτουργία είναι αποκλειστικά αφιερωμένοι στην προστασία και την προώθηση των δικαιωμάτων του ανθρώπου. Η επιστημονικά πρωτότυπη μονογραφία διερευνά τη σχέση αλληλεπίδρασης που παρατηρείται μεταξύ  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 5 : VariaN°5 March 2022

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICE Afroukh Mustapha, La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire: une omniprésence en trompe-l’œil? Barbé Vanessa, Droit à l’avortement et devolution au Royaume-Uni Karagiannis Syméon, La discrimination positive dans certaines conventions internationales de protection des droits de l’homme Moise Jean, La conciliation de  … Διαβάστε Περισσότερα

ΙΜΔΑ
26/09/2022

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 4 : Dossier| Pacte sur la migration et l’asile | N°4 September 2021

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICEPailler Ludovic, La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentauxTharaud Delphine, Plaidoyer pour un meilleur accueil par la Cour européenne des droits de l’homme des requêtes fondées sur le défaut d’accessibilitéDOSSIER THEMATIQUE | LE PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILEHaguenau-Moizard Catherine, Le Pacte sur la migration et  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’homme

Le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

Europe of Rights and Liberties/Europe des droits & Libertés. Issue 3 : Varia | N°3 March 2021

DOCTRINE | EDITOR’S CHOICE Lubarda Branko, The Rights of Persons with Disabilities in the Case-law of the European Court of Human Rights Callewaert Johan, No Case to Answer for the European Public Prosecutor Under the European Convention on Human Rights? Maubernard Christophe, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: Un instrument de droit vivant…  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

L’ autorité de la chose interprétée des arretês de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est  … Διαβάστε Περισσότερα