Η προστασία του περιβάλλοντος στο δίκαιο και στην πράξη

Το βιβλίο αυτό αποτελεί μία συλλογή μελετών και παρουσιάζει την προβληματική για το περιβάλλον στην πράξη και στο δίκαιο, τονίζοντας τα κίνητρα της σθεναρότατης αντίδρασης στην ουσιαστική προστασία του περιβάλλοντος. Συγγραφείς του έργου είναι Καθηγητές Πανεπιστημίου, Πολυτεχνείου, Σύμβουλοι Επικρατείας και άλλοι ειδικοί. Συγκεκριμένα, εξετάζεται η ευρωπαϊκή, η διεθνής και η εθνική διάσταση του ζητήματος, ενώ  … Διαβάστε Περισσότερα

La protection des droits des nationaux à l’étranger: Recherches sur la protection diplomatique

La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l’angle de la théorie unitaire du droit propre de l’Etat. En actionnant sa protection au profit de l’un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l’Etat ne ferait valoir que  … Διαβάστε Περισσότερα

Le Patrimoine Culturel en droit International: Les compétences des Etats à l’égard des éléments du Patrimoine culturel

Le patrimoine culturel constitue un ensemble d’éléments immatériels comme matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. Réalité longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l’heure de proposer une définition puis d’élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses besoins. Plus particulièrement, le  … Διαβάστε Περισσότερα

Une approche de la notion de Principe dans le système de la convention européenne des droits de l’homme

Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme

La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de  … Διαβάστε Περισσότερα

Liberté et sécurité: les mesures antiterroristes et la Convention européenne des droits de l’homme

La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l’ambivalence et les difficultés d’articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques : comment défendre la démocratie sans pour autant la détruire. La question de la protection des droits de l’homme  … Διαβάστε Περισσότερα

L’évolution de la notion de réfugiés

L’intensification des relations entre peuples, sociétés, nations et États entraîne une multiplication des champs de tensions potentiels entre ces mêmes acteurs. Le droit international s’avère être un moyen efficace d’apaisement de ces tensions et la multiplication des cadres régulateurs internationaux est la suite logique de cette intensification des relations internationales. La Convention de Genève relative  … Διαβάστε Περισσότερα

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la  … Διαβάστε Περισσότερα

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’homme

Le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche  … Διαβάστε Περισσότερα

L’ autorité de la chose interprétée des arretês de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est  … Διαβάστε Περισσότερα