26/09/2022
La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l’angle de la théorie unitaire du droit propre de l’Etat. En actionnant sa protection au profit de l’un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l’Etat ne ferait valoir que … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l’ambivalence et les difficultés d’articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques : comment défendre la démocratie sans pour autant la détruire. La question de la protection des droits de l’homme … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
L’intensification des relations entre peuples, sociétés, nations et États entraîne une multiplication des champs de tensions potentiels entre ces mêmes acteurs. Le droit international s’avère être un moyen efficace d’apaisement de ces tensions et la multiplication des cadres régulateurs internationaux est la suite logique de cette intensification des relations internationales. La Convention de Genève relative … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
Le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
DOCTRINE | EDITOR’S CHOICE Afroukh Mustapha, La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire: une omniprésence en trompe-l’œil? Barbé Vanessa, Droit à l’avortement et devolution au Royaume-Uni Karagiannis Syméon, La discrimination positive dans certaines conventions internationales de protection des droits de l’homme Moise Jean, La conciliation de … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
DOCTRINE | EDITOR’S CHOICEPailler Ludovic, La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentauxTharaud Delphine, Plaidoyer pour un meilleur accueil par la Cour européenne des droits de l’homme des requêtes fondées sur le défaut d’accessibilitéDOSSIER THEMATIQUE | LE PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILEHaguenau-Moizard Catherine, Le Pacte sur la migration et … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est … Διαβάστε Περισσότερα
